Communaute economique des etats d afrique centrale lohada. Arsene, revue recht in africa droit en afrique, issue 2, decembre 2011, cologne, pp. Les traites constituent les sources fondamentales du droit communautaire originaire ou primaire. Les regles etant formees, on peut dire quil ne reste plus qua les traduire en forme juridictionnelle lorsque les conflits selevent. Lordre juridique interne des organisations dintegration africaine. Memoire online lintegration sousregionale en cemac a l. Garantir les droits communautaires aux terres et aux. Monopoles legaux et marche commun dafrique centrale. Bureaux regionauxcentres afrique centrale 20102011 en anglais 20082009 en anglais 20062007 yaounde, cameroun nouvelle route bastos rue 1705, numero 606 b. Lintegration economique au service du developpement durable. Lapplication effective du droit communautaire en afrique centrale. Les sources du droit communautaire elles sont les suivantes.
Communaute economique et monetaire afrique centrale cemac. Le droit communautaire le portail du droit des affaires en. Service du renforcement des capacites et des operations sur le terrain le contact est a geneve. Libreville planche sur le droit communautaire gaboneco. Le droit communautaire ouestafricain reste a cet egard, mal connu par les populations. Lunion economique dafrique centrale, quant a elle, est dirigee par le. Communaute economique et monetaire en afrique centrale. Udeac c gilbert bakala, du 23 aout 1996, in penant n 826, p.
205 383 418 763 539 442 552 1022 651 428 1554 293 1033 597 769 523 1487 482 888 266 1371 934 1220 405 939 708 1052 200 857 1251 221 95 450 460 505 1110 669 319 1329 1083 935 231 390 456 709 1258 1373 1030 413 387